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"Déclaration relative à la présence de termites"

(categorie Sinistre)

Résumé de la lettre :

Lettre adressée à la mairie afin de déclarer la présence de termites dans le logement occupé.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Commune de ...
Mairie
Adresse

Objet : Déclaration relative à la présence de termites
P.J. : copie du rapport d'expert (s'il y en a un)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame),

Conformément à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la loi n° ¤ ¤ ¤ du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je déclare ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ termites dans l'appartement (la maison) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Deux pièces ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à savoir : ... (adapter selon les cas).

Vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'un expert ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (si cela a été fait).

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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