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"Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail d'habitation)"(categorie Sous-location)Résumé de la lettre :Lettre pour autoriser le locataire d'un bail d'habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l'acte de sous-location.
Conseils d'utilisation de la lettre :L’autorisation doit être précédée d’une demande écrite de la part du locataire. Le cas échéant il peut être utile de subordonner l’autorisation à la participation à l’acte de sous-location. Une copie de cet acte doit également être communiquée au propriétaire après signature.Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
... (Adresse du locataire)
... (" Madame " ou " Monsieur "),
La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous autorise à sous-louer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
(Si le bailleur entend concourir à l'acte de sous-location, insérer le paragraphe suivant.)
Néanmoins, je souhaiterais concourir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Dès lors, merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez agréer, ... (" Madame " ou " Monsieur "), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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