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"Statuts d'une association reconnue d'utilité publique"

(categorie Statuts)
Résumé de la lettre :

Statuts d'une association reconnue d'utilité publique.

Conseils d'utilisation de la lettre :
Pour bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique, les associations doivent, entre autres conditions, avoir des statuts contenant des dispositions obligatoires.
Aperçu de la lettre :

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

STATUTS DUNE ASSOCIATION RECONNUE DUTILITE PUBLIQUE


BUT ET COMPOSITION DE LASSOCIATION

Article 1 : objet, durée, siège social
Article 2 : moyens daction
Article 3 : conditions dadmission
Article 4 : conditions de radiation
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : conseil dadministration
Article 6 : réunions du conseil
Article 7 : rétribution membres du conseil
Article 8 : assemblée générale
Article 9 : action en justice
Article 10 : immeubles
Article 11 : dons
Article 12 : établissements et comités locaux
Article 13 : dotation
Article 14 : capitaux
DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
Article 15 : recettes
Article 16 : comptabilité
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17 : modification statuts
Article 18 : dissolution
Article 19 : liquidation
Article 20 : communication
SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 21 : surveillance
Article 22 : visites par ministères
Article 23 : règlement intérieur



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