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"Réponse syndic travaux non autorisés dans appartement"

(categorie Syndic et travaux)

Résumé de la lettre :

Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez un devis des travaux.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Syndic ...
Adresse du destinataire

Objet : Travaux dans mon appartement

Monsieur,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous m'avez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cesser des travaux ¤ ¤ ¤ ¤ dans mon appartement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ plaintes de certains copropriétaires (éventuellement : avec ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mes frais, ¤ ¤ ¤ ¤ poursuites ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ arrêt ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ t d'éventuels dommages-intérêts).

Je tiens à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ informé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces travaux, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je vous adresse une copie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du devis de l'entreprise ... ne sont pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ copropriété.

¤ ¤ ¤ ¤ , le règlement de copropriété ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ habituelle ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'autorisation qu'en cas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ où ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ porteur, ce qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en l'espèce.

Croyez, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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