Modèles de
"Opposition à la pratique de la chasse sur ma propriété"

(categorie Terrain)

Résumé de la lettre :

Vous adressez un courrier au Préfet de votre département afin de lui notifier votre opposition à ce que la chasse soit pratiquée sur votre propriété car cette pratique est contraire à vos convenances personnelles.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le préfet a 4 mois pour vous répondre. Cette demande de retrait ne peut se faire qu’à la fin de périodes de 5 années et avec un préavis de 6 mois.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A, ... le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur le Préfet
Préfecture de ... (de votre
département)
Adresse

Objet : Notification d'opposition à la pratique de la chasse sur ma propriété
PJ : ... Toute pièce à l'appui de votre demande dont notamment le titre de propriété etc...

Lettre recommandée avec accusé réception

Monsieur (Madame) le Préfet,

Je suis propriétaire d'un terrain ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon opposition à ce que la chasse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des chasseurs puissent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette pratique (Vous pouvez détaillez vos convenances personnelles).

Par conséquent, je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ chasse agréée conformément aux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur (Madame) le Préfet, l'expression de mes sentiments les plus reconnaissants.

Signature

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