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"Recherche et ouverture de testament"(categorie Testament)Résumé de la lettre :Lettre pour saisir un notaire d'une demande en recherche de testament avec ouverture de celui-ci le cas échéant.
Conseils d'utilisation de la lettre :Par priorité, il convient de s’adresser au notaire « de famille » ou le plus proche du domicile. Tout notaire saisi d’une demande en recherche de testament va non seulement vérifier dans ses minutes (archives) mais également consulter le Fichier central des testaments (ADSN). Cette base de données permet aux notaires, et à eux seuls, de savoir si un testament a été déposé chez l’un de leurs confrères. Le Fichier est l'aboutissement d'une convention internationale signée au sein du Conseil de l'Europe. Il recense l'ensemble des testaments reçus par les notaires et garantit ainsi l'exécution des dispositions des dernières volontés.Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Maître ... (prénom + NOM)
... (Adresse de l'Office notarial)
Maître,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décès de ... (prénoms + NOM), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (ville) ... (adresse).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (préciser : " héritier ", " héritière ", " légataire ", " conjoint survivant ", etc.), je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ testament rédigé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous remerciant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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