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"Annonce préalable à une demande de titre de séjour"(categorie Titre de séjour)Résumé de la lettre :Vous devez vous rendre à la préfecture pour y déposer une demande de titre de séjour et écrivez une lettre préalable au préfet pour éviter un refus au guichet.
Conseils d'utilisation de la lettre :Lettre recommandée avec accusé de réception. Conserver soigneusement la copie de cette lettre et son accusé de réception.Aperçu de la lettre :Nom et Prénom A ..., le ...
Date et votre lieu de naissance
Nationalité
Adresse
N° de dossier à la préfecture
Monsieur (Madame) le Préfet
Préfecture de ... (Ville)
Adresse
Objet : Annonce préalable à une demande de titre de séjour
Monsieur (Madame) le Préfet,
Je me dispose, dans les jours ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ demande de titre de séjour. Je tenais à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ refus d'examiner ma requête au guichet. Vous n'êtes pas sans savoir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Lorsque je déposerai, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément à la loi. Dans le cas contraire : je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le tribunal administratif.
... (Décrire précisément votre situation en expliquant de quelle façon elle entre dans les lois et conventions internationales).
Je me présenterai à vos guichets ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cette lettre.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame) le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
P.S. Pièces jointes :
... (liste photocopies jointes à la lettre avec mention de sa nature et de sa date)
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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