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"Les autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques"(categorie Tourisme et loisirs)Résumé de la lettre :Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques.
Conseils d'utilisation de la lettre :La loi N°92-645 du 12 juillet 1992 oblige toute personne physique ou morale commercialisant des produits touristiques à obtenir une autorisation administrative : licence, agrément, autorisation ou habilitation.Aperçu de la lettre :En raison de la mise en forme élaborée du document (tableau), nous ne pouvons afficher une version tronquée.
DOCUMENT A TELECHARGER :
LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES POUR COMMERCIALISER DES PRODUITS TOURISTIQUES
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