Modèles de
"Saisine du Médiateur de la SNCF"

(categorie Train)

Résumé de la lettre :

Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le médiateur de la SNCF peut être saisi à défaut de réponse dans le délai d’un mois à compter de l’envoi ou dès réception d’une réponse défavorable. Il faut donc avoir adressé une première demande aux services de la SNCF (voir modèles présents sur ce site). Cependant l’action n’est possible que par l’entremise d’une association nationale agréée de consommateurs (cotisation d’adhésion dans certains cas) ou par le Médiateur de la République et ses délégués départementaux (procédure gratuite).

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Le Médiateur de la république
7, rue Saint-Florentin
75008 PARIS

Objet : Litige avec la SNCF

Monsieur le Médiateur,

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un litige ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je souhaiterais ¤ ¤ ¤ ¤ Médiateur de la SNCF.

Le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au train numéro ... (préciser le numéro) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (ville d'arrivée) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (décrire le problème rencontré. Exemple : " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ").

A ce jour, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des services compétents sont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ce, malgré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dont copie est jointe à la présente.

(En cas de réponse défavorable de la SNCF, insérer le paragraphe suivant)

Pour ne pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (redonner les motifs invoqués par la SNCF).

En conséquence, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que ... (reformuler la demande déjà adressée à la SNCF ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

Veuillez agréer, Monsieur le Médiateur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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