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"Indemnisation suite à un accident dans les transports en commun"(categorie Train)Résumé de la lettre :Lettre pour réclamer une indemnisation en réparation de préjudice suite à un accident dans les transports en commun.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
... (adresse du transporteur)
Objet : Indemnisation suite à accident
Lettre recommandée avec avis de réception.
Monsieur (Madame) ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'accident survenu le ... (date) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , entre ... (lieu de départ) et ... (lieu d'arrivée).
... (exposer de façon brève et concise les circonstances de l'accident. Exemple : " En effet, le chauffeur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ " ; " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déchiré l'un de mes vêtements ").
Aussi, conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ du Code civil, je demande à être indemnisé(e) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cet envoi.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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