Modèles de
"Acceptation de l'annulation de la réservation d'un traiteur par le client (arrhes)"

(categorie Traiteur)

Résumé de la lettre :

Un client a souhaité annuler la réservation d'une prestation de traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Dans le cas de versement d’arrhes, la possibilité est offerte aux contractants de se dédire. Si l’annulation est du fait du client, il perd ses arrhes.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Nom ou dénomination du traiteur A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Nom du ou des clients
Adresse

Objet : Annulation du repas (du buffet, du brunch, ...) du ... (date)
Réf. : ...
Votre lettre du ... (date)

Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients),

Par courrier en date du ... (date), vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'annuler la réservation que vous aviez effectuée concernant l'organisation d'un repas (du buffet, du brunch, ...) de ... (indiquez pour quelle occasion devait avoir lieu le repas : mariage, fiançailles, baptême, noces d'or, anniversaire, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ annulation.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant) euros à titre d'arrhes. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous perdez vos arrhes. En conséquence, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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