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"Demande d'autorisation de travaux (sans modification de la répartition ni atteinte au gros oeuvre)"(categorie Travaux)Résumé de la lettre :Le locataire demande au bailleur l'autorisation de procéder à des travaux classiques qui ne modifient pas l'agencement des pièces et ne portent aucune atteinte au gros oeuvre.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Prénom NOM
Adresse
CP Ville
Tél : ...
Nom du bailleur
Adresse
CP Ville
Ville, le ... (date)
Objet : Autorisation de travaux
Monsieur (Madame),
Le ... (indiquer la date), nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bail commercial concernant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (indiquer l'usage).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ travaux d'amélioration : ... (détailler) qui ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
C'est pourquoi, je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces travaux, tout en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de me donner ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ autorisation.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
La plupart des baux contiennent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du propriétaire, spécialement lorsque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Des exceptions légales existent, mais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans le doute sur les clauses du contrat, il est préférable de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ propriétaire.
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