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"Demande d'un extrait K-bis (autre société)"

(categorie Tribunal)

Résumé de la lettre :

Lettre sollicitant l'envoi d'un extrait K-bis à l'attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d'immatriculation de la société.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Il convient de contacter au préalable par téléphone le greffe afin de connaître le montant des frais relatifs à la demande d’envoi du document. Une telle demande peut permettre d’avoir des informations sur une société avec laquelle on souhaite travailler.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur le greffier (Madame)
Tribunal de Commerce de ...
Adresse

Objet : Demande d'un extrait K-bis
P .J. : Chèque d'un montant de ... euros

Monsieur (Madame) le greffier,

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ extrait K-bis de la société ... (dénomination de la société) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (adresse). Le n° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (si vous en avez connaissance).

Vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ correspondant aux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame) le greffier, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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