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"Demande de remise de dette suite à un trop percu de RSA et diminution de l'allocation"(categorie Trop perçu)Résumé de la lettre :Vous avez recu une lettre vous informant qu'un versement indu a été effectué en votre faveur et que vous devez rembourser la somme. Vous sollicitez la remise de votre dette et un remboursement par une diminution de l'allocation.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :
Nom du demandeur (Ville), le (Date),
Adresse
Code Postal Ville
Commission de recours amiable de la CAF (ou CMSA) de (ville)
Adresse
Code Postal Ville
Objet : Demande de remise de dette / trop perçu RSA
N° didentifiant :
Madame, Monsieur,
Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active depuis le (date) ¤ ¤
Malheureusement, ma situation financière délicate ne me permet pas de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Par conséquent, je sollicite une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
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