Modèles de
"Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel"

(categorie Tutelle - Curatelle)

Résumé de la lettre :

Envoi au juge du compte annuel de gestion de tutelle. Tableau type de compte de gestion fourni avec la lettre achetée.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Conserver systématiquement tous les justificatifs. S’adresser au juge en cas de doute sur la nature et le bien-fondé des dépenses à engager.

Aperçu de la lettre :

Nom Prénom A ..., le ...
Adresse

Monsieur (ou Madame) ...
Juge des Tutelles
Tribunal d'Instance
Adresse

Tutelle (Nom) : ...
Décision du ...

Monsieur (ou Madame) le Juge,

Conformément à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ compte de gestion annuel (tutelle de Monsieur (ou de Madame) ...).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vous trouverez une copie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrôle.

Bien entendu je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Croyez, Monsieur (ou Madame) le Juge, à l'assurance de toute ma considération.

Signature

P.J. : Compte (format Excel ou autre)
Pièces justificatives 1 à ...

Tableau type de compte de gestion fourni avec la lettre achetée.

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

4,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

4,00 €

Seulement !

Modèles de "Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel"

Envoi au juge du compte annuel de gestion de tutelle. Tableau type de compte de gestion fourni avec la lettre achetée.

Modèles de
"Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel"