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"Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)"(categorie URSSAF)Résumé de la lettre :Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.
Conseils d'utilisation de la lettre :Toujours envoyer en recommandé avec accusé de réception.Aperçu de la lettre :Entreprise ... A ..., le ...
Adresse de l'entreprise
Monsieur le Directeur
U R S S A F
Adresse de l'URSSAF
Lettre recommandée + A.R.
OBJET : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard sur chèque égaré
Dossier : ... (précisez votre n° URSSAF)
Période : ... (précisez, mois ou trimestre ou autre)
Monsieur le Directeur,
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour des pénalités de retard sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
A la lecture ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous comprenons que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cotisation correspondante n'était pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Nous ne comprenons pas.
Voici plus de quinze jours que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et, comme tous les trimestres, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le chèque. Comment ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ?
Nous avons fait ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Effectivement, ¤ ¤ ¤ ¤ , ce chèque (chèque n° ..., de ... , tiré sur la banque ...) n'a pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre banque, il a pourtant bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la Direction. Aurait-il été ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que la vôtre ? Aucun de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fait part.
Pour résoudre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous proposons de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ désistement, à la réception de laquelle nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un autre chèque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la remise totale gracieuse des pénalités courantes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de nos respectueuses salutations.
Prénom et nom du signataire
Sa fonction
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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