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"Demande d'étalement de paiement de cotisations"

(categorie URSSAF)

Résumé de la lettre :

Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Toujours envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Aperçu de la lettre :

Entreprise ... A ..., le ...
Adresse de l'entreprise

Monsieur le Directeur
U R S S A F
Adresse de l'URSSAF

Lettre recommandée + A.R.

OBJET : Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard
Dossier : ... (précisez votre n° URSSAF)
Période : ... (précisez, mois ou trimestre ou autre)

Monsieur le Directeur,

Notre jeune société (créée en ... dernier (précisez le mois)), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ difficultés de trésorerie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous ne pouvons ¤ ¤ ¤ ¤ , dans l'immédiat, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des cotisations objet de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et sollicitons de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nous autoriser à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur les trois mois à venir, selon ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

* ... , le ... (précisez la date),
* ... , le ... (précisez la date),
* ... , le ... (précisez la date).

Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cet échéancier et vous remercions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous remercions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des pénalités de retard pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de nos respectueuses salutations.

Prénom et nom du signataire
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