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"Demande de remise de majorations de retard (Ex.3)"(categorie URSSAF)Résumé de la lettre :Demande de remise des majorations de retard URSSAF.
Conseils d'utilisation de la lettre :Cette demande de remise ou de report doit impérativement être signée par le représentant légal de l’entreprise. Seul le Directeur de l’Urssaf dispose d’un pouvoir d’appréciation. Joindre à ce courrier une copie de la lettre de rappel de l’urssaf.Aperçu de la lettre :Société ... (Raison sociale) ... (Ville), le ... (Date),
Numéro de Siret ...
Adresse
Code postal, Ville
URSSAF de ... (Ville)
Monsieur le Directeur
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Cotisations de la période ... (Trimestre)
Numéro de cotisant : ... (Numéro)
Copie lettre de rappel
Monsieur,
¤ ¤ ¤ l'avis d'échéance que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Trimestre), nous n'avons pu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fixée au ... (Date).
Nous sommes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pénalité (ou majoration) de retard ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ... (Date).
La conjoncture ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre secteur d'activité et nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ trésorerie. Par conséquent nous vous serions reconnaissants de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Cela nous permettrait ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En vous remerciant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Le Directeur (ou gérant)
Signature / Cachet
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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