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"Réponse à des observations de l'URSSAF"

(categorie URSSAF)

Résumé de la lettre :

L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Il est préférable d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Aperçu de la lettre :

Société ... (Raison sociale) ... (Ville), le ... (Date),
Numéro de Siret ...
Adresse
Code postal, Ville

URSSAF de ... (Ville)
Monsieur le Directeur
Adresse
Ville

LRAR

Numéro de cotisant : ... (Numéro)

Monsieur le Directeur,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrôles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon entreprise, ainsi qu'à vos observations, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je souhaite, conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Sécurité sociale, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

... (Exposez vos remarques)

Je vous remercie par avance de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Le Directeur (ou gérant)

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