Modèles de lettres
"SCI"

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Transfert du siège social d'une société civile immobilière (SCI).

Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Avis de publicité de dissolution d'une société civile immobilière (SCI).

Convocation à l'assemblée des associés d'une société civile immobilière (SCI).

Cession de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.

Procès-verbal d'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI) en vue d'autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.

Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée d'une société civile immobilière (SCI).

Demande d'autorisation du gérant d'une société civile immobilière (SCI) de contracter un emprunt bancaire.

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société civile immobilière (SCI).

Procès-verbal d'assemblée générale constatant la dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI).