Modèles de lettres
"Consommation"

Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet.

Vous adressez un courrier à votre opérateur afin qu'il vous remplace votre appareil car les réparations successives n'ont pas résolu le problème.

Présentation des différentes techniques juridiques pour contraindre l'expéditeur de courriels (e-mail) indésirables, obtenir sa condamnation ou des dommages-intérêts.

Vous avez loué un appartement (ou villa etc…) pour les vacances mais dès l'état des lieux vous vous apercevez que cela ne correspond pas du tout à la description faite dans la publicité. Vous portez plainte auprès du Procureur pour publicité mensongère.

Vous demandez à la CNIL de consulter un dossier des renseignements généraux avec demande éventuelle de rectification.

Vous saisissez la Confédération Générale du Logement (CGL) suite à un problème relatif au logement.

Notice explicative des démarches possibles en cas de litige avec un opérateur de téléphonie fixe mobile internet.

Lettre de demande de relevé d'identité opérateur (RIO) pour effectuer une demande de portabilité.

Vous saisissez l'agence francaise de sécurité sanitaire des aliments suite à un risque sanitaire.

Vous remerciez un guide pour les découvertes qu'il vous a permis de faire.

Vous écrivez au loueur afin d'annuler la réservation d'une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes.

Vous aviez passé une commande dans un magasin. Le commercant a annulé votre commande mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.