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Notification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant.
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).
Demande d'agrément d'une association de consommateurs à la DDCCRF.
Demande d'agrément pour une association éducative complémentaire de l'enseignement public.
Demande d'agrément d'une association - centre de transfusion sanguine.
Formule-type de création de section d'une association.
Lettre à l'Ambassadeur pour présenter une association et demander d'être recus en audience.
Modèles de Statuts d'association et de Règlement intérieur d'association (cas général).
Demande d'agrément d'une association de financement politique.
Recours en excès de pouvoir pour refus d'agrément d'une association.
Demande d'agrément ADIL (association départementale d'information sur le logement). L'agrément ADIL est différent de l'agrément accordé aux associations locales d'usagers et d'urbanisme.
Statuts d'une association reconnue d'utilité publique.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
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