Modèles de lettres
"Création de l'association"

Dans le cadre d'une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément Jeunesse et Sports auprès du Ministère.

Déclaration à la préfecture de la dissolution d'une association.

Demande d'agrément d'une association agissant en qualité de tuteur aux prestations sociales.

Demande d'agrément d'une association mettant un logement à disposition des personnes défavorisées.

Demande d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (associations).

Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d'ouverture d'une crèche familiale.

Dans le cadre d'une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément départemental Jeunesse et Sports.

Déclaration à la mairie de la modification du conseil d'administration d'une association.

Demande d'agrément d'une association exercant une fonction de gérant de tutelle.

Demande d'agrément d'une association de supporters à la préfecture ou la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Demande d'agrément d'association intermédiaire à la préfecture.

Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d'ouverture d'une crèche parentale.