Modèles de lettres
"Notaire"

Lettre pour demander le compte détaillé de frais à un notaire lorsque la note ne fait ressortir qu'un montant total sans autres explications.

Après un maintien d'indivision, l'une des parties demande aux autres héritiers la vente et le partage du bien indivis.

Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.

Mandat avec exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien.

Formule pour révoquer partiellement un précédent testament.

Vous demandez au notaire le déblocage des comptes bancaires du défunt lors d'une succession.

Lettre pour revenir sur le compte présenté par le notaire ou en cas de doute quant à l'application du tarif et en demander le remboursement.

Vous renoncez à une succession.

Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire.

Mandat avec semi-exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien.

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Compromis d'arbitrage entre deux parties.