Modèles de lettres
"Conditions de travail"

Pétition adressée à l'employeur pour le contraindre à respecter la convention collective.

Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.

Lettre d'un salarié de l'entreprise de demande de consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel ou de la médecine du travail pour la mise en place d'un local fumeur.

Vous dénoncez le travail au noir d'un " salarié " à l'inspection du travail.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les PME et TPE.

Lettre de protestation adressée à l'auteur des faits, lui indiquant ce qu'il encourt dans le cadre d'un harcèlement téléphonique.

Refus de signature d'un contrat de travail tardif avec plainte pour harcèlement moral + poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).

Vous saisissez l'agence francaise de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail suite à un risque environnemental ou lié au milieu de travail.

Vous dénoncez le travail au noir d'un artisan à l'URSSAF.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le travail des jeunes.

Tout salarié victime de harcèlement peut demander à son employeur de mettre fin à ce comportement, s'il en est l'auteur ou user de son autorité auprès de celui (celle) ou ceux qui en sont les auteurs.

Vous saisissez le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en vue d'un rapport d'enquête sur le harcèlement au sein de l'entreprise.