Demande de remise des majorations de TVA
Vous sollicitez une de remise des majorations de retard de paiement de la TVA.
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Vous sollicitez une de remise des majorations de retard de paiement de la TVA.
Cette lettre s'adresse au président d'une chambre consulaire ou de tout autre organisme organisateur d'un évènement pour lui demander la révision du tarif de la location d'un stand ou la possibilité de régler l'inscription par paiement échelonné.
Compte tenu de difficultés financières imprévues, l'entreprise sollicite de sa banque un report d'échéance.
Vous sollicitez auprès d'une banque l'ouverture d'un compte professionnel pour votre entreprise.
L'entreprise peut demander des délais pour déposer sa déclaration si elle se trouve dans l'impossibilité de remplir son obligation légale en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté (maladie du comptable, sinistre etc.).
La société qui envisage une acquisition, un déménagement ou autre facteurs modifiant le risque assurance, peut demander un projet d'avenant (devis) lui permettant d'estimer le coût de son assurance et de comparer les tarifs de plusieurs assureurs.
Lettre à l'attention du conseiller d'une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l'acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d'un tel rachat.
Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en diminution de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a baissé et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat.
Lettre de remerciements et regrets de ne pouvoir se rendre à un salon suite à l'invitation d'un partenaire, client ou fournisseur.
Demande d'informations financières à la COFACE en cas de crédit client.
Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous avez écrit à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu'en vertu d'une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.