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Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).
Lettre sollicitant l'envoi d'un extrait K-bis à l'attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d'immatriculation de la société.
Saisie de la commission d'accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.
Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique.
Après la démission d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.
Auto-entreprise nouvellement créée vous demandez à être exonéré de la cotisation foncière des entreprises (composante de la contribution économique territoriale).
Vous demandez à votre caisse RSI une attestation de règlement des cotisations.
Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.
Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.
L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle.
Demande de formulaire d'autorisation d'installation d'un système de vidéo surveillance.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
