Modèles de lettres
"Avertissements - Sanctions"

Lettre d'avertissement pour faute du salarié.

Vous proposez à un salarié sa mutation professionnelle pour raison disciplinaire.

Premier avertissement adressé au salarié pour manquement aux obligations générales nées de son contrat de travail ou faute précise.

Un salarié déserte son poste de travail, vous lui notifiez un avertissement.

Second avertissement adressé au salarié pour manquement renouvelé aux obligations nées de son contrat de travail ou faute réitérée, avec la possibilité d'une procédure de licenciement en cas de nouvelle infraction.

Un salarié ne respecte pas les horaires de travail, vous lui notifiez un avertissement.

S'il désire muter un salarié dans un autre service ou un autre établissement pour motif disciplinaire, l'employeur est tenu de le convoquer à un entretien préalable, dans des conditions strictement réglementées.

Un salarié utilise un véhicule de service sans votre autorisation et en dehors des horaires de travail, vous lui adressez un avertissement.

La mutation du salarié pour faute(s) répond à des modalités précises de notification.

Vous contestez sur la forme une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.

L'employeur prononce une sanction de mise à pied pour continuation d'harcèlement sexuel d'un salarié vis à vis d'un autre collègue.

Vous contestez sur le fond une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.