Modèles de lettres
"Administration"

Tous les modèles de lettres pour votre correspondance avec l'administration fiscale : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière... Téléchargez également les attestations administratives qui accompagnent vos dossiers. La mairie est un acteur important dans votre vie quotidienne, nous avons développé tous les modèles de lettres utiles pour communiquer avec les différents services. Ecrire à une personnalité n'est pas aisé, de nombreux exemples pour écrire à un ministre, un député... Le Conseil général peut vous aider dans vos projets, consultez les modèles de lettre type.

Exemples de lettres pour catégorie "Administration"

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Demande de POS

Propriétaire ou futur propriétaire d'un terrain et désireux de construire, vous vous adressez à la mairie pour obtenir le Plan d'occupation des sols.

Prix 2,00 €

Contestation de classement en zone inondable (Ex.2)

A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", une parcelle vous appartenant a été classée en zone inondable de risque important ce qui engendre une réglementation stricte au niveau des constructions. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.

Prix 3,00 €
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