Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques"

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Lettre à l'attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l'octroi d'un découvert autorisé.

Lettre d'invitation pour l'inauguration avec cocktail d'un magasin de vêtements.

Compte rendu militaire

Lettre pour demander la nomination d'une personne au grade de Chevalier de la Légion d'Honneur.

Vous souhaitez rompre votre contrat d'engagement militaire pendant la période probatoire.

Certaines professions réglementées nécessitent l'obtention d'une carte professionnelle (gestion immobilière, prestation de services…).

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle d'une agence de voyage.

Demande de formulaire de déclaration de séjour de vacances pour personnes handicapées.

Demande d'agrément d'un bureau de style au titre du crédit d'impôt recherche.

Militaire, vous contestez votre notation administrative et demandez sa révision.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.