Modèles de lettres
"Commerçants"

Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de facon précaire. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).

Vous sollicitez une autorisation de vente ambulante sur un marché.

Vous écrivez une lettre de motivation sur fond de demande d'un dossier complet pour l'ouverture d'un magasin dans une grande surface commerciale qui va bientôt voir le jour.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Il vous a transmis les coordonnées d'une personne souhaitant reprendre à son compte la commande. Vous acceptez ce transfert et restituez l'acompte.

Vous invitez des clients potentiels à l'inauguration de votre restaurant en leur assurant une ambiance typique ou un apéritif gratuit…

Vous demandez au maire l'autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Invitation de la clientèle à l'inauguration d'un magasin de fleurs.

Artiste, vous souhaitez participer à un marché de la création.

Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l'indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l'indice du coût de la construction (ICC).

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).