Demande d'ouverture du droit au CLD par un fonctionnaire en CLM
Fonctionnaire en congé longue maladie, vous demandez à bénéficier d'un congé longue durée.
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Fonctionnaire en congé longue maladie, vous demandez à bénéficier d'un congé longue durée.
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Vous contestez devant le Tribunal administratif une décision de refus de congé de longue maladie.
Agent de la fonction publique d'Etat, vous déclarez une maladie professionnelle.
Agent de la fonction publique territoriale, vous déclarez une maladie professionnelle.
Agent de la fonction publique hospitalière, vous déclarez une maladie professionnelle.
Vous contestez une décision administrative de non reconnaissance de maladie professionnelle.
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Lettre de demande de mi-temps thérapeutique par un fonctionnaire.
Demande de congé de longue durée par un fonctionnaire.
Demande de congé longue maladie par un fonctionnaire.
Demande de mise en disponibilité d'office par un fonctionnaire.
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Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.