Modèles de lettres
"Contrats"

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de facon précaire. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Approbation d'une convention passée entre un associé et la société lors d'une assemblée générale ordinaire.

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat de vente de fonds de commerce.

Modèle de reconnaissance de dette.

Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d'un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d'accepter la location-gérance.

Avis de publicité d'augmentation de capital d'une SARL dans un journal d'annonces légales.

Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d'une association, en faisant reprendre les actes engagés par l'association (par exemple la signature d'un bail).