Modèles de lettres
"Propriétaire"

Cet espace propriétaire vous propose des modèles de lettre sur le logement afin de répondre aux nombreuses formalités administratives ou même avec ses locataires : congé donné par le propriétaire, contrat de bail, dépôt de garantie (à ne pas confondre avec la caution), et de nombreux modèles de lettres en réponse au locataire...

Exemples de lettres pour catégorie "Propriétaire"

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Loyer et travaux d'amélioration par le propriétaire

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s'en trouvera augmenté à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Prix 3,00 €

Avenant à un bail d'habitation (révision des loyers)

Avenant à un contrat de location pour substituer l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l'ancien indice du coût de la construction dont il n'est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.

Prix 3,00 €
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