Modèles de lettres
"Vente logement"

Modèle de petite annonce pour vente d'une maison. Cas général.

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

La clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l'acquéreur la faculté de se faire substituer.

Lettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.

Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.

Lettre de demande de remboursement au vendeur d'un bien immobilier d'une commission pour une vente qui n'a pas eu lieu.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l'impossibilité de se prévaloir d'un droit quelconque d'occupation à l'issue du délai de préavis légal, même dans l'hypothèse d'une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation.

Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.

Lettre de rétractation de l'engagement d'acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01.

Votre modèle de lettre pour demander à une agence immobilière de restituer les clés suite à le vente du bien. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de l'informer de la cession du bien. Vous demandez la restitution des clés.

Lettre de résiliation d'une vente de terrain, compte tenu d'un refus de permis de construire ou de vices cachés.