Modèles de lettres
"Foncier"

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Proposition d'acquisition d'un terrain sur une ZAC par une entreprise.

Proposition d'acquisition de terrain et bâtiment dans une zone industrielle.

Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l'ordre au niveau national.

Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l'ordre au niveau régional.

Vous avez un problème avec un(e) professionnel de l'expertise foncière, agricole ou forestière, vous saisissez le conseil national représentant la profession.

Vous demandez à un géomètre d'effectuer une levée de propriété foncière.

Vous demandez à un géomètre d'effectuer le bornage de votre propriété.

Vous sollicitez une audience auprès du président de l'ordre national des géomètres.