Modèles de lettres
"Syndicat"

Vous contestez sur la forme une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.

Vous contestez sur le fond une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.

Par courrier, vous demandez l'intervention du Syndicat dans un litige qui vous oppose à un employeur.

Vous répondez au Syndicat qui vous réclame des documents dans une affaire vous concernant.

Vous demandez à bénéficier d'un congé de formation syndicale.

Vous souhaitez quitter la vie syndicale ou changer de syndicat : vous vous désistez de votre syndicat.

Demande à l'employeur d'heures de délégation par les délégués du personnel.

Demande de formulaire de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement.

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Salarié, vous sollicitez un rendez-vous avec un délégué syndical.

Délégué syndical, vous démissionnez de votre mandat.